Flashcards: Organisation du régime semi-présidentiel français — 24 cards

Évolution du régime présidentiel

De la IVe à la Ve, renforcement du président.

Organisation des institutions

Bicaméralisme, séparation des pouvoirs, responsabilité.

Rôle du président de la République

Arbitre, garant, chef de l’État.

Pouvoirs du président

Dissolution, référendum, pouvoirs exceptionnels.

Mode d’élection présidentielle

Suffrage universel direct depuis 1962.

Responsabilité présidentielle

Limitée, destitution pour faute grave.

Dissolution de l’Assemblée nationale

Pouvoir présidentiel encadré, limite d’un an après dernière élection.

Rôle du Premier ministre

Responsable devant l’Assemblée, dirige le gouvernement.

Organisation du gouvernement

Ministères, responsabilité collective, direction par le PM.

Régime des pouvoirs exécutifs

Président fort, gouvernement responsable, dualisme.

Organisation du Parlement

Bicaméral, majorité, responsabilité, révision.

Bicaméralisme et sénat

Deux chambres, rôle de contrôle, révision par référendum.

Régime parlementaire rationalisé

Stabilité renforcée, encadrement majorité, responsabilité.

Dualisme exécutif

Président et Premier ministre séparés, responsabilités distinctes.

Pouvoirs exceptionnels

Article 16, en crise grave, pouvoirs renforcés.

Révision constitutionnelle par référendum

Article 11, usage par de Gaulle en 1962.

Souveraineté populaire

Pouvoir au peuple, suffrage universel.

Bicaméralisme

Deux chambres, contrôle et représentation.

Sénat

Représente collectivités, rôle de contrepoids.

Procédure de l’article 11

Révision par référendum, contournant le Parlement.

Responsabilité du président

Limitée, destitution pour faute grave.

Dissolution

Renouvellement anticipé, contrôle du Conseil constitutionnel.

Rôle du Premier ministre

Dirige le gouvernement, responsable devant l’Assemblée.

Organisation du Parlement

Majorité, responsabilité, contrôle.