Centralisation — définition ?
Pouvoir concentré au niveau central.
Déconcentration — rôle ?
Répartir l'administration sans autonomie.
Décentralisation — processus ?
Transfert de compétences aux collectivités.
Ancrage constitutionnel ?
Articles 1, 72, 74.
Organisation des personnes publiques ?
État, collectivités, établissements publics.
Mode d’élection — communes ?
Scrutin de liste ou majoritaire.
Compétences communes ?
Urbanisme, écoles, social.
Coopération intercommunale ?
Fusion, communauté de communes, métropole.
Préfet — nomination ?
Nomination en Conseil des ministres.
Fonctions préfet ?
Représenter l'État, police, coordination.
Institutions centrales ?
Président, Premier ministre, Conseil des ministres.
Conseil d’État — origine ?
Arrêt Cadot, 1889.
AAI/API — définition ?
Autorités indépendantes, régulation.
Évolution institutions déconcentrées ?
Création préfets, décentralisation.
Conseil présidé par le Président ?
Conseil des ministres, défense.
Rôle Conseil d’État ?
Conseiller, juge administratif suprême.
Indépendance AAI/API ?
Nomination, non instructions, autonomie.
Histoire déconcentration ?
De Napoléon à aujourd'hui.
Conseil des ministres ?
Délibère, projets de loi.
Fonction du préfet ?
Représenter l'État, police, gestion.
Loi NOTRe 2015 ?
Réduction compétences, renforcement EPCI.
Coopération intercommunale ?
Fusions, métropoles, communautés.
Organisation centrale ?
Président, cabinets, secrétariat.
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1. Quelle conséquence a eu la loi de 1982 sur l'administration territoriale ?
2. En quoi la clause d'attribution instaurée par la loi NOTRe de 2015 diffère-t-elle de la clause générale de compétence qui existait auparavant pour les départements et régions ?
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