Organisation et contentieux du travail

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📋 Plan du Cours

  1. Organisation judiciaire française
  2. Contentieux du travail
  3. Autres contentieux du travail
  4. Médiation et règlement amiable
  5. DREETS et inspection du travail
  6. Institutions publiques pour l'emploi
  7. Défenseur des droits
  8. Délégation aux droits des femmes

📖 1. Organisation judiciaire française

🔑 Notions clés & Définitions

  • Dualisme juridictionnel : Organisation de la justice en deux ordres distincts, chacun compétent pour un type de litige.
  • Ordre judiciaire : Ordre juridictionnel qui traite les litiges entre personnes privées, en civil et en pénal.
  • Ordre administratif : Ordre juridictionnel qui juge les litiges entre une administration et un administré.
  • Tribunal des conflits : Juridiction chargée de trancher les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
  • Double degré de juridiction : Procédure où l’affaire est jugée en première instance puis rejugée en appel, puis éventuellement contrôlée en cassation ou en Conseil d’État.

📝 Points essentiels

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Quiz preview

1. Quel est l’enchaînement habituel des formations au conseil de prud’hommes ?

2. Quel est le rôle principal de la DREETS dans le champ du travail ?

3. Quelle juridiction tranche un conflit de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?

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Flashcards preview

Organisation judiciaire française — dualisme ?

Organisation en deux ordres : judiciaire et administratif.

Ordre judiciaire — compétence ?

Litiges entre personnes privées, civil et pénal.

Ordre administratif — rôle ?

Juge les litiges entre administration et administré.

Tribunal des conflits — fonction ?

Règle la compétence entre ordres judiciaire et administratif.

Double degré — définition ?

Jugement en première instance, appel, puis cassation ou Conseil d’État.

Conseil de prud’hommes — compétence ?

Litiges individuels liés au contrat de travail.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation et contentieux du travail cover?

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How many questions are in the Organisation et contentieux du travail quiz?

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