1. Quel est l’enchaînement habituel des formations au conseil de prud’hommes ?
2. Quel est le rôle principal de la DREETS dans le champ du travail ?
3. Quelle juridiction tranche un conflit de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?
Organisation judiciaire française — dualisme ?
Organisation en deux ordres : judiciaire et administratif.
Ordre judiciaire — compétence ?
Litiges entre personnes privées, civil et pénal.
Ordre administratif — rôle ?
Juge les litiges entre administration et administré.
Tribunal des conflits — fonction ?
Règle la compétence entre ordres judiciaire et administratif.
Double degré — définition ?
Jugement en première instance, appel, puis cassation ou Conseil d’État.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Litiges individuels liés au contrat de travail.
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