A. Une commune conception de la séparation horizontale des pouvoirs.
1. Le parlementarisme rationalisé.
a) Un chef de l’État relativement effacé.
b) Un chef de gouvernement renforcé.
2. Les modes de scrutin.
B. 1. 2. a) Le double-vote allemand.
b) La relative représentation proportionnelle espagnole.
Deux visions de la séparation verticale des pouvoirs.
L’Allemagne et l’omniprésence du principe fédéral.
a) L’équilibre fédéral-fédéré.
b) Le processus normatif fédéral.
L’Espagne et la régionalisation souple.
a) L’équilibre asymétrique entre centre et périphérie.
b) Le processus normatif national.
II. Des juridictions constitutionnelles puissantes.
A. Le système « le plus complet » de justice constitutionnelle.
La composition du Bundesverfassungsgericht et du Tribunal constitutionnel.
L’exigence de compétence technique des juges constitutionnels.
La politisation rampante des juridictions constitutionnelles.
2. La variété des fonctions.
1. a) b) B. a) L’idéal-type de justice constitutionnelle.
b) Les compétences respectives des juridictions constitutionnelles.
La protection des droits fondamentaux.
La typologie des droits fondamentaux.
La signification de la Verfassungsbeschwerde et de l’amparo dans le constitutionnalisme
contemporain.Plan du Cours
1. Comment le Président fédéral allemand est-il élu ?
2. Quelle conséquence principale résulte de la contresignature des actes du Président fédéral ?
3. Qui élit le Chancelier fédéral allemand ?
Président fédéral allemand — rôle ?
Garant institutionnel, rôle honorifique, élu par l’Assemblée fédérale.
Élection du Président — modalité ?
Indirecte par l’Assemblée fédérale, sans débat.
Contresignature — mécanisme ?
Actes présidentiels contresignés par le Chancelier ou ministres.
Mandat présidentiel — durée ?
5 ans, réélection immédiate possible une fois.
Chancelier fédéral — rôle ?
Chef du gouvernement, élu par le Bundestag sur proposition du Président.
Procédure d’élection du Chancelier — critère ?
Majorité des membres du Bundestag.
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