Flashcards: Organisation et Fonctionnement de la Justice Administrative — 9 cards

Justice retenue — définition ?

L'administration juge elle-même ses litiges sans juridiction indépendante.

Justice retenue — définition?

Administration jugeant ses litiges, sans juridiction indépendante.

Organisation de la justice — niveaux ?

Tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État.

Justice déléguée — rôle?

Création d'une justice indépendante, séparée de l'administration.

Théorie de l’administrateur juge — principe?

L'administration exerce juge et gestion, sans distinction.

Confusion des fonctions — implication?

Judiciaire et administrative exercées par la même entité.

Dualité de juridictions — caractéristiques?

Deux ordres : administratif et judiciaire, séparés.

Constitutionnalisation — signification?

Recognition de la justice administrative dans la Constitution.

Histoire de la justice — étape majeure?

Introduction de la justice déléguée en 1872.