Justice retenue — définition ?
L'administration juge elle-même ses litiges sans juridiction indépendante.
Justice retenue — définition?
Administration jugeant ses litiges, sans juridiction indépendante.
Organisation de la justice — niveaux ?
Tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État.
Justice déléguée — rôle?
Création d'une justice indépendante, séparée de l'administration.
Théorie de l’administrateur juge — principe?
L'administration exerce juge et gestion, sans distinction.
Confusion des fonctions — implication?
Judiciaire et administrative exercées par la même entité.
Dualité de juridictions — caractéristiques?
Deux ordres : administratif et judiciaire, séparés.
Constitutionnalisation — signification?
Recognition de la justice administrative dans la Constitution.
Histoire de la justice — étape majeure?
Introduction de la justice déléguée en 1872.
Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Organisation et Fonctionnement de la Justice Administrative.
1. Quelle est la fonction principale de la justice administrative dans le système français ?
2. Quelle loi, adoptée le 24 mai 1872, a instauré la justice déléguée en France ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Organisation et Fonctionnement de la Justice Administrative.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards