1. Selon Maurice Hauriou, qu'est-ce qu'une institution administrative ?
2. Selon l'article L100 du code des relations entre le public et l'administration, quels types d'organismes sont compris dans le champ de l'administration?
3. Quelle est la principale différence entre le discours juridique et le métadiscours juridique selon le contenu ?
Institution administrative — définition ?
Organisation créée par un pouvoir, durable, reposant sur acceptation majoritaire.
Institution administrative — définition?
Ensemble d'organismes publics chargés d'une mission de service public.
Discours juridique — rôle ?
Produire des énoncés obligatoires modifiant le comportement.
Discours juridique — rôle?
Énoncés obligatoires visant à modifier comportements.
Critères d'institutionnalisation — principaux?
Organisation, prérogatives, intérêt général, lien avec pouvoir.
Caractéristiques de l'administration — key points?
Rigueur juridique, permanence, finalité d’intérêt général.
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