Institution administrative — définition ?
Organisation créée par un pouvoir, durable, reposant sur acceptation majoritaire.
Institution administrative — définition?
Ensemble d'organismes publics chargés d'une mission de service public.
Discours juridique — rôle ?
Produire des énoncés obligatoires modifiant le comportement.
Discours juridique — rôle?
Énoncés obligatoires visant à modifier comportements.
Critères d'institutionnalisation — principaux?
Organisation, prérogatives, intérêt général, lien avec pouvoir.
Caractéristiques de l'administration — key points?
Rigueur juridique, permanence, finalité d’intérêt général.
Organisation administrative française — structure?
Division entre organisation centrale et décentralisation territoriale.
Décentralisation territoriale — objectif?
Déléguer pouvoirs aux collectivités locales.
EPCI — définition?
Établissements publics de coopération intercommunale.
Test your knowledge with 9 questions on Organisation et Fonctionnement de l'Administration Française.
1. Selon Maurice Hauriou, qu'est-ce qu'une institution administrative ?
2. Selon l'article L100 du code des relations entre le public et l'administration, quels types d'organismes sont compris dans le champ de l'administration?
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