Organisation et Fonctionnement du CSE

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Plan du Cours

  1. Dialogue social et enjeux RH
  2. Évolution des instances représentatives
  3. Attributions du CSE selon l’effectif
  4. Calcul des effectifs et seuils
  5. Consultations et droit d’alerte
  6. Composition et budget du CSE
  7. Réunions et modalités de fonctionnement
  8. Commissions du CSE
  9. Heures de délégation et protection

1. Dialogue social et enjeux RH

Notions clés & Définitions

  • dialogue social : Mécanisme de relations entre l’employeur et les représentants des salariés visant à organiser des échanges sur l’organisation et les conditions de travail.
  • négociation d’entreprise : Négociation conduite au niveau de l’entreprise pour adapter en continu le fonctionnement et les règles applicables aux salariés.
  • management participatif : Mode de management qui associe davantage les salariés à la vie de l’entreprise et influe sur le dialogue social.
  • crise du syndicalisme : Affaiblissement du syndicalisme qui a modifié la façon d’organiser le dialogue social en France et ailleurs.

Astuce mémo

Dialogue social = réponse RH aux changements (crise syndicale + numérique + management participatif).

2. Évolution des instances représentatives

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Quel terme désigne le mécanisme de relations entre l’employeur et les représentants des salariés visant à organiser des échanges sur l’organisation et les conditions de travail ?

2. Qu'est-ce que le dialogue social en entreprise ?

3. Quel changement managérial est présenté comme influençant directement la manière d’organiser le dialogue social ?

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Flashcards preview

Dialogue social — rôle ?

Faciliter échanges RH entre employeur et salariés.

Dialogue social

Mécanisme de relations employeur-salariés.

Évolution IRP — étape clé ?

Fusion des représentants en 2019 en CSE.

Évolution des instances

Passage du CE, DP, CHSCT au CSE.

Attributions selon effectif

Réclamation, santé, sécurité, et expression collective.

Calcul des effectifs

Détermine le seuil pour attribuer les missions.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation et Fonctionnement du CSE cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Organisation et Fonctionnement du CSE. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Organisation et Fonctionnement du CSE quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Organisation et Fonctionnement du CSE with flashcards?

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