Flashcards: Organisation et hiérarchie du droit du travail — 20 cards

All cards

1Question

Origine du droit du travail

Answer

Règles encadrant relations employeur-salarié.

2Question

Sources législatives principales

Answer

Loi, Code du travail, Ordonnances.

3Question

Sources internationales

Answer

Normes de l’OIT et traités ratifiés.

4Question

Contrats et relations

Answer

Accord entre employeur et salarié.

5Question

Organisation des normes

Answer

Hiérarchie : Constitution, lois, accords.

6Question

Rôle des institutions

Answer

Inspection, Conseil prud’hommes, DREETS.

7Question

Procédures d’embauche

Answer

DPAE, visite médicale, dossier salarié.

8Question

Visite médicale — délai

Answer

3 mois après embauche.

9Question

Protection sociale

Answer

Couverture contre risques sociaux.

10Question

Documents d’embauche

Answer

DPAE, pièces justificatives, dossier.

11Question

Droit du travail — définition

Answer

Règles régissant relations professionnelles.

12Question

Hiérarchie des normes

Answer

Constitution > lois > accords > règlements.

13Question

Ordonnances — rôle

Answer

Légiférer rapidement avec habilitation.

14Question

Accord collectif

Answer

Négociation entre partenaires sociaux.

15Question

Contrat de travail

Answer

Accord individuel définissant relation.

16Question

Sources législatives

Answer

Loi, Code du travail, Décrets.

17Question

Sources internationales

Answer

OIT, conventions, accords mondiaux.

18Question

Rôle des institutions

Answer

Inspection, Prud’hommes, Ministère.

19Question

Procédures d’embauche

Answer

DPAE, visite, documents obligatoires.

20Question

Protection sociale — acteurs

Answer

Sécurité sociale, mutuelle, assurance chômage.

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Test your knowledge with 10 questions on Organisation et hiérarchie du droit du travail.

1. Quelle est la principale origine du droit du travail en France ?

2. Quelle est la date de création du Code du travail en France, qui constitue la principale source législative du droit du travail ?

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