Pouvoirs de nomination — président ?
Nomine aux emplois élevés de l’État
Pouvoirs de nomination — Premier ministre ?
Nomine seulement si délégation présidentielle
Organisation des services du président — cabinet ?
Collaborateurs proches du président
Secrétariat général du gouvernement — rôle ?
Coordination et cohérence du travail gouvernemental
Organisation uniforme — administration centrale ?
Services de ministère à Paris, hiérarchisés
Coordination interministérielle — comités ?
Instances pour préparer décisions et coordonner
Statut du préfet — services déconcentrés ?
Autorité au centre des services territoriaux
Diversité des AAI — définition ?
Indépendantes, fonction administrative, grande hétérogénéité
Formes des établissements publics — définition ?
Personnes morales de droit public, missions de service public
Organisation des communes — compétences ?
Compétences propres, organisation territoriale
Limites du principe de spécialité — conséquences ?
Reconnaissance de nouvelles personnes publiques
Entreprises publiques — gestion ?
Mode souple, structures hybrides ou privées
Organes d’information — rôle ?
Structurer, informer, sécuriser l’action gouvernementale
Variations ministérielles récentes — implications ?
Création, suppression, réorganisation des ministères
Pouvoir de nomination — article 13 ?
Délégation du président, nomine certains emplois
Services du président — secrétariat général ?
Lien avec l’appareil d’État, préparation du Conseil
Organisation uniforme — unité de base ?
Les bureaux, dirigés par un chef
Comités sous l’autorité du Premier ministre ?
Instances pour préparer décisions, coordonner
Services déconcentrés — rôle du préfet ?
Autorité au centre des services territoriaux
AAI — indépendance ?
Indépendantes du pouvoir exécutif
Formes, missions des établissements publics ?
Personnes morales, missions de service public
Compétences des collectivités — communes/départements ?
Compétences propres, organisation territoriale
Limites du principe de spécialité ?
Évolutions vers nouvelles personnes publiques
Entreprises publiques — mode de gestion ?
Souple, structures hybrides ou privées
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1. Quel texte a été complété par le décret du 6 août 1985 ?
2. Si le président de la République doit faire le lien avec le reste de l’appareil d’État, quel service remplit cette fonction ?
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