Organisation et principes de l'administration française

📋 Plan du Cours

1. Personnes morales de droit public et privé dans l’administration
2. Fonctions traditionnelles et pouvoirs exécutifs de l’administration
3. Organisation et rôle des ministères et services centraux
4. Accompagnement, conseil et contrôle dans l’administration centrale
5. Organisation territoriale de l’État : déconcentration et circonscriptions
6. Autorités déconcentrées : préfet, sous-préfet et autres acteurs territoriaux
7. Administrations indépendantes et personnes publiques spéciales
8. Principes constitutionnels et juridiques de l’organisation administrative
9. Compétences, contrôles et fonctionnement des collectivités territoriales
10. Principes d’autonomie, rattachement et spécialité des établissements publics
11. Distinction entre déconcentration et décentralisation dans l’organisation territoriale
12. Application des principes législatifs spécifiques aux collectivités et territoires d’outre-mer

📖 1. Personnes morales de droit public et privé dans l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Entité juridique dotée de la personnalité juridique, capable d'exercer des droits et d'assumer des obligations, représentant une organisation ou un groupement dans le cadre administratif.
• Par exemple : Université, personnalité public a 2 missions principales : l'enseignement supérieur et la recherche.

📝 Points essentiels