Organisation et Rôles du Tribunal de Nuremberg

📋 Plan du Cours

1. Organisation du TMI
2. Rôles des juges
3. Droits des accusés
4. Procureurs et accusations
5. Crimes jugés
6. Termes juridiques clés

📖 1. Organisation du TMI

🔑 Notions clés & Définitions

• Composition du TMI : Un juge, un juge suppléant et une équipe de procureurs par pays allié fondateur. Chaque pays désigne ses représentants pour assurer un procès équitable et représentatif des alliés.
• Rôle des juges suppléants : Participent aux délibérations sans droit de vote, permettant leur implication dans le processus décisionnel tout en respectant la majorité requise pour les condamnations et sentences.
• Présidence du tribunal : Assurée par Lord Justice Geoffrey Lawrence, de Grande-Bretagne, qui possède une voix départageante lors des votes, garantissant la neutralité et la légitimité du jugement.
• Vote majoritaire : Les condamnations et sentences sont adoptées à la majorité des quatre juges, conformément à la procédure du tribunal.
• Rôle des procureurs : Représentent les États alliés, formulent les accusations et présentent le réquisitoire, jouant un rôle clé dans la définition des chefs d’accusation et la conduite du procès.

📝 Points essentiels