Flashcards: Organisation territoriale et décentralisation en France — 24 cards

Centralisation — définition ?

Pouvoir concentré dans un centre unique, généralement la capitale.

Déconcentration — rôle ?

Délégation de compétences à des représentants locaux sans transfert de souveraineté.

Principe de décentralisation — constitution ?

Inscrit dans l’article 1er de la Constitution française.

Réforme territoriale 2010 — objectif ?

Simplifier le millefeuille territorial et renforcer l’intercommunalité.

Collectivités territoriales — types ?

Communes, départements, régions.

Organisation commune — élus ?

Conseil municipal et maire.

Organisation département — élus ?

Conseil départemental et président.

Organisation région — élus ?

Conseil régional et président.

Modalités électorales — municipales ?

Scrutin de liste ou uninominal selon la taille.

Modalités électorales — départementales et régionales ?

Binominal paritaire pour départements, prime majoritaire pour régions.

Maire — rôle ?

Représentant de la commune, élu par le conseil municipal.

Président du conseil régional — mode ?

Élu par le conseil régional à la majorité absolue.

Statut de Paris — particularité ?

Organisation spécifique, sans maire jusqu’en 1975, compétences partagées.

Coopération intercommunale — but ?

Mutualiser compétences pour une gestion efficace.

Préfecture — rôle ?

Représentant de l’État, responsable police administrative et contrôle de légalité.

Conseil d’État — fonction principale ?

Conseil juridique du gouvernement et haute juridiction administrative.

Rôle du Conseil d’État — dans la loi ?

Conseiller le gouvernement, vérifier la légalité des textes.

Évolution des régions — étape clé ?

De simple circonscription à collectivité avec personnalité juridique en 1972.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences aux collectivités, inscrit dans la Constitution.

Organisation des services de la Présidence — composantes ?

Secrétariat général, cabinet, Conseil des ministres.

Séparation autorités — principe ?

Distinction entre autorités administratives et judiciaires.

Conseil d’État — origine ?

Créé en 1799 pour contrôler l’activité administrative.

Processus législatif — rôle du Conseil d’État ?

Conseiller sur la légalité et la conformité des textes.

Évolution des régions — statut juridique ?

De circonscription administrative à collectivité avec personnalité juridique.