Organisation territoriale et décentralisation en France

📋 Plan du Cours

1. Centralisation et administration territoriale
2. Déconcentration et aménagement du pouvoir
3. Libre administration et régionalisme
4. Acte 1 de la décentralisation 1982-1986
5. Administration centrale et autorités actives
6. Conseil d’Etat : conseil et contrôle
7. Autorités administratives indépendantes et statut
8. Réforme de l’administration territoriale de l’Etat
9. Administration déconcentrée au niveau du département
10. Attributions politiques et administratives du préfet
11. Arrondissement, canton et commune
12. Intercommunalité : formes et compétences obligatoires

📖 1. Centralisation et administration territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Branche du droit public interne qui étudie l’organisation et l’action des autorités administratives chargées d’assurer les interventions de l’État et des collectivités.
• Administration publique : En sens étroit, ensemble des organes qui exécutent des tâches publiques et conduisent l’action administrative.
• Institutions administratives : Organisations publiques dotées de structures juridiques, de compétences et de moyens, chargées de missions d’intérêt général.
• Personne morale de droit public : Catégorie juridique distincte de l’État qui porte des compétences et permet la prise en charge de services publics.
• Centralisation : Technique d’organisation où le pouvoir de décision est exercé principalement par les autorités administratives centrales.