Flashcards: Organisation territoriale et décentralisation en France — 24 cards

Décentralisation — définition ?

Attribution de compétences propres aux collectivités.

Collectivité territoriale — rôle ?

Exerce des compétences confiées par l’État sur son territoire.

Administration territoriale — fonction ?

Mettre en œuvre les politiques locales.

Déconcentration — mécanisme ?

Délégation de pouvoirs de l’État à ses représentants locaux.

Rôle du préfet — mission ?

Représenter l’État et coordonner l’action locale.

Science politique — étude ?

Organisation, pouvoir, institutions publiques.

Sociologie de l’action publique — focus ?

Acteurs, mise en œuvre, effets des politiques.

France centralisée — critique ?

Manque de proximité et d’adaptation locale.

Justification décentralisation — objectif ?

Démocratie de proximité et responsabilisation.

République décentralisée — chefs de fil ?

Région, département, intercommunalités.

Principe de subsidiarité — sens ?

Traiter une compétence au niveau le plus pertinent.

Clause générale de compétence — application ?

Permet d’agir même si la compétence n’est pas listée.

Transfert de compétences — mécanisme ?

Confier des compétences des communes à des EPCI.

Compensation financière — but ?

Ajuster les ressources après transfert de compétences.

Commune — acteurs principaux ?

Conseil municipal, maire, élections.

Conseil municipal — rôle ?

Délibérer sur les affaires de la commune.

Intercommunalité — instance clé ?

Conseil communautaire.

Département — compétences majeures ?

Action sociale, politiques sociales.

Services déconcentrés — enjeux ?

Coordination de l’État et gestion locale.

Décentralisation vs déconcentration — différence ?

Compétences propres vs délégation de l’État.

Fonction publique territoriale — dépendance ?

Relève des collectivités, pas de l’État.

Préfet — supérieur à ?

Préfets de département et région.

Montée en puissance — intercommunalité ?

Fusion, couverture totale, métropoles.

Gouvernance interco — composantes ?

Conseil, président, bureau, commissions.