1. Quel élément caractérise principalement la décentralisation ?
2. Pourquoi la personnalité morale est-elle importante dans la décentralisation ?
3. Que garantit l’article 72 de la Constitution pour les collectivités locales ?
Décentralisation — définition ?
Compétences confiées à des collectivités autonomes.
Personnalité morale — rôle ?
Permet aux collectivités d'exister juridiquement séparément.
Autonomie de gestion — signification ?
Capacité à décider et gérer sans contrôle hiérarchique central.
Contrôle de tutelle — objectif ?
Veiller à l’intérêt général et encadrer l’autonomie.
Tutelle sans texte — signification ?
Contrôle exercé uniquement si un texte le prévoit.
Personnalité morale — avantage ?
Autonomie juridique et gestion propre.
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