Durée légale du travail : durée maximale fixée par la loi, qui détermine la limite de temps de travail hebdomadaire et annuelle pour tous les employeurs, publics ou privés.
Durée hebdomadaire de 35 heures : période de travail fixée par la loi pour la majorité des salariés, correspondant à 1607 heures par an.
Durée annuelle de 1607 heures : total de heures de travail maximum autorisées sur une année pour un salarié soumis à la durée légale.
Limites journalières et hebdomadaires du travail : restrictions sur la durée quotidienne (10 heures, pouvant atteindre 12 heures sous conditions exceptionnelles) et hebdomadaire (48 heures maximum).
Durée maximale de 48 heures par semaine : limite absolue de la durée de travail hebdomadaire, sans exception.
Durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines : moyenne calculée sur une période de 12 semaines, ne pouvant dépasser 44 heures, avec possibilité d’atteindre 46 heures sous accord collectif ou autorisation.
1. Qu'est-ce que la durée légale du travail ?
2. En quelle année la jurisprudence et la loi ont-elles étendu le régime de la durée légale du travail aux cadres non dirigeants ?
3. Quel secteur est mentionné comme bénéficiant d’un régime dérogatoire permettant d’adapter la durée du travail à ses contraintes spécifiques ?
Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine, 1607 heures par an.
Durée légale du travail — définition?
Durée maximale fixée par la loi
Domaine d’application — principe ?
S’applique à tous les employeurs publics et privés sauf exceptions.
Durée hebdomadaire standard — quelle?
35 heures par semaine
Durée annuelle — maximum heures?
1607 heures par an
Limite heures par jour?
10 heures, 12 sous conditions
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