1. Quelle combinaison d’exigences correspond le mieux à l’état de militaire du gendarme ?
2. Que vaut une confirmation écrite d’un ordre manifestement illégal ?
3. Dans quel cas la protection fonctionnelle peut-elle aussi prendre la forme d’une protection juridique ?
Missions de sécurité intérieure — définition ?
Actions pour protéger la société, sous l'autorité du ministre.
Autorité du ministre de l’intérieur — rôle ?
Superviser police et gendarmerie dans leurs missions.
Règles déontologiques — champ d’application ?
Applicables pendant et hors service, pour tous les personnels.
Exigence déontologique — objectif ?
Valeurs éthiques complétant la conformité au droit.
Code de déontologie — base normative ?
Constitution, traités, lois, règlements.
Champ d’application du code — qui ?
Policiers et gendarmes en service ou hors service.
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