Flashcards: Principes essentiels du droit du travail — 10 cards

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit la relation de subordination entre salarié et employeur, encadrant leurs obligations et droits.

Lien de subordination — définition?

Relation où le salarié exécute sous l’autorité de l’employeur.

Quels sont les principaux types de contrats de travail ?

Les principaux types sont le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et les contrats temporaires spécifiques.

Contrat de travail — types?

CDI, CDD, contrat temporaire.

Quelles sont les étapes clés de la procédure de rupture d'un contrat de travail ?

Les étapes comprennent la convocation à un entretien, la notification de la décision, et le respect des délais légaux ou conventionnels, notamment lors d'un licenciement ou d'une démission.

CDD — caractéristique?

Contrat précaire pour une période fixée.

CDI — avantage?

Contrat indéterminé, emploi stable.

Motifs de rupture?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

Principe de non dérogation?

Règles impératives comme SMIC, congés payés.

Période d’essai — but?

Évaluer la relation employeur-salarié.