Flashcards: Principes et effets du contrat — 10 cards

Force obligatoire — principe ?

Le contrat doit être respecté de bonne foi

Force obligatoire — définition?

Engage les parties de manière irrévocable.

Révocation — condition ?

Consentement mutuel ou cas exceptionnels

Contrat — effet?

Effet relatif; lie seulement les parties.

Effet relatif — définition ?

Contrat lie uniquement les parties

Révision pour imprévision — rôle?

Adapter le contrat en cas de changement imprévisible.

Simulation — acte apparent?

Effets pour tiers, mascarade.

Interprétation — méthode?

Volonté commune, techniques subjective et objective.

Bonne foi — principe?

Loyauté, coopération, loyauté dans l'exécution.

Opposabilité — qui?

Parties et, dans certains cas, tiers.