Valeur constitutionnelle de la presse — date ?
Décision du 10 octobre 1984.
Rôle de la presse — selon CEDH ?
Chien de garde de la société démocratique.
Journaliste professionnel — définition ?
Pratique régulièrement et rétribué le recueil et la diffusion.
Presse — inclut quels médias ?
Imprimés, en ligne, audiovisuels.
Objectif du pluralisme — but ?
Assurer diversité des sources et contenus.
Mécanismes de soutien — exemples ?
Aides financières, OVC, loi BICHET, ARSEP.
Principe de transparence — obligation ?
Divulguer statuts, propriété, transferts.
Objectif de transparence — but ?
Renforcer crédibilité et confiance.
Protection de la liberté — interdiction clé ?
Censure préalable interdite.
Secret des sources — loi ?
Loi 2010, protégé sauf intérêt public.
Perquisitions dans presse — encadrement ?
Respect du secret des sources, strictement encadré.
Infractions de presse — exemples ?
Diffamation, injure, fausses nouvelles.
Diffamation — caractéristique ?
Fait précis portant atteinte à l’honneur.
Injure — différence avec diffamation ?
Expression péjorative sans fait précis.
Test your knowledge with 7 questions on Principes et enjeux de la liberté de presse.
1. Quand la liberté de la presse a-t-elle été reconnue comme une valeur constitutionnelle par le Conseil d'État ?
2. En quoi la définition de la presse et ses objectifs se ressemblent-ils dans leur rôle dans la garantie d’un espace d’information diversifié et libre ?
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