Revision sheet: Principes et Évolutions de la Justice

1. 📌 L'essentiel

• La souveraineté appartient au peuple,ée référendum et représentants (Art 3 C°).
• La justice garantit l’État de droit, l’indépendance et l’accès équitable.
• Réformes majeures : Décret 1790, lois 1790-1810, Constitution 1958, ordonnances 1958, loi 2019.
• Organisation judiciaire : TGI, TI, fusion en 2019, conseils et cours (Cour de cassation, Conseil d’État).
• Indépendance garantie par la Constitution (art 64), CSM, inamovibilité.
• Principes du service public : égalité, gratuité, accessibilité, assistance juridique.
• Droit à un procès équitable : garantis par la CEDH (art 6) et la Charte Droit UE (art 47).
• La publicité des audiences est encadrée, avec exceptions légales.
• La réparation des dommages est assurée par l’État (art L141-1 COJ).
• La jurisprudence du Conseil constitutionnel affirme la valeur des principes fondamentaux.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Souveraineté — appartient au peuple, exercée par référendum et représentants.
• Réformes révolutionnaires — 1790-1810, Constitution 1958, ordonnances 1958.
• Organisation judiciaire — TGI, TI, fusion 2019, Conseil d’État, Cour de cassation.
• Indépendance — garantie par art 64 C°, Conseil supérieur de la magistrature, inamovibilité.
• Principes du service public — égalité, gratuité, assistance, publicité.
• Acteurs — magistrats, avocats, institutions (Cour de cassation, Conseil d’État).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La souveraineté populaire (Art 3 C°) légitime la justice.
• La justice organise la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
• La justice civile et administrative sont distinctes mais complémentaires.
• La hiérarchie : magistrats du siège (juges) et du parquet (procureurs).
• La justice garantit le droit à un procès équitable (art 6 CEDH) avec publicité et recours.
• La jurisprudence du Conseil constitutionnel confirme la valeur constitutionnelle des principes fondamentaux.
• La fusion des juridictions en 2019 simplifie l’organisation (TGI + TI → Tribunal judiciaire).

4. Tableau comparatif : Organisation judiciaire

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
TGI (Tribunal de Grande Instance)	Juridiction civile et pénale majeure	Fusion en 2019 avec TI
TI (Tribunal d'Instance)	Juridiction de proximité, petite criminalité	Fusion en 2019 avec TGI
Conseil d’État	Juridiction administrative suprême	Contrôle la légalité des actes administratifs
Cour de cassation	Juridiction de cassation civile et pénale	Vérifie la conformité du droit aux lois

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Justice
 ├─ Organisation
 │   ├─ Tribunal judiciaire (fusion TGI + TI)
 │   ├─ Conseil d’État
 │   └─ Cour de cassation
 ├─ Principes
 │   ├─ Indépendance
 │   ├─ Égalité, gratuité
 │   ├─ Publicité
 │   └─ Réparation
 └─ Acteurs
     ├─ Magistrats
     ├─ Avocats
     └─ Institutions

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance.
• Confusion entre indépendance de la justice et autonomie des magistrats.
• Oublier que la fusion en 2019 concerne principalement le tribunal judiciaire.
• Confondre principes du service public et principes fondamentaux.
• Négliger la valeur constitutionnelle de la jurisprudence du CC.
• Confondre la séparation entre justice civile et administrative.
• Ignorer les exceptions légales à la publicité des audiences.
• Confondre la réparation par l’État et la responsabilité civile privée.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir la définition de la souveraineté populaire (Art 3 C°).
• Connaître les réformes majeures (1790, 1958, 2019).
• Identifier l’organisation judiciaire : TGI, TI, fusion, conseils.
• Expliquer l’indépendance judiciaire (art 64, CSM, inamovibilité).
• Maîtriser les principes du service public : égalité, gratuité, accessibilité.
• Comprendre le droit à un procès équitable (art 6 CEDH, art 47 Charte UE).
• Connaître les règles de publicité des audiences et exceptions.
• Savoir comment la réparation est assurée (art L141-1 COJ).
• Être capable d’expliquer la hiérarchie des juridictions.
• Connaître la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la justice.
• Maîtriser la fusion des juridictions en 2019.
• Connaître le rôle et le recrutement des magistrats.
• Être capable de représenter l’organisation judiciaire sous forme ASCII.
• Se rappeler des pièges fréquents liés aux confusions terminologiques.
• Savoir les principes fondamentaux garantis par la Constitution.