Principes et limites de la police administrative

📋 Plan du Cours

1. Définition et fondements de la police administrative et de l’ordre public
2. Éléments traditionnels et jurisprudentiels de l’ordre public
3. Distinction entre police administrative et police judiciaire
4. Différences entre police administrative générale et police administrative spéciale
5. Exercice, autorités et limites du pouvoir de police administrative

📖 1. Définition et fondements de la police administrative et de l’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Ensemble des conditions nécessaires au bon fonctionnement de la vie sociale, comprenant la sûreté et la sécurité publique, la salubrité publique, et la tranquillité publique, telles que définies par le Code général des collectivités territoriales.
• Libertés publiques fondamentales : Droits essentiels garantis à chaque personne, dont l'exercice doit être respecté et ne peut être limité de manière excessive par la police administrative.

📝 Points essentiels