Ordre public — définition ?
Conditions nécessaires au bon fonctionnement social
Éléments traditionnels — liste ?
Sûreté, sécurité, salubrité, tranquillité
Police administrative — rôle ?
Maintenir l’ordre public préventivement
Police judiciaire — différence clé ?
Finalité répressive, constatation des infractions
Police générale vs spéciale — distinction ?
Générale pour l’ordre global, spéciale pour domaines précis
Pouvoir de police — exercé par qui ?
Par le maire, préfet, ou le Premier ministre
Limites du pouvoir de police — contrôle ?
Contrôlé par le juge administratif
État d’urgence — déclenchement ?
Péril imminent ou calamité publique
État de siège — situation ?
Guerre ou insurrection armée, pouvoirs militaires
Dignité humaine — intégrée à l’ordre public ?
Oui, sous conditions dans la jurisprudence
Metti alla prova le tue conoscenze con 4 domande su Principes et limites de la police administrative.
1. En quoi l'ordre public diffère-t-il des libertés publiques fondamentales ?
2. Quelle conséquence a eu l'arrêt de 1995 Morsang sur Orge sur la notion d'ordre public ?
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