Principes et Organisation de la Justice Française

1. 📌 L'essentiel

• La justice française repose sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance et la dualité des ordres (judiciaire et administratif).
• La hiérarchie judiciaire comprend la première instance, l’appel et la cassation.
• La Cour de cass contrôle la lég des décisions, sans réexaminer les faits.
• Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative, à la fois conseil et juge.
• La justice est un service public garantissant égalité, gratuité, publicité et transparence.
• La Constitution, la loi de 1790, et les sources européennes (CEDH, CJUE) structurent le droit judiciaire.
• La dualité des ordres assure la spécialisation : civil, pénal, administratif, et autres juridictions spécialisées.
• La collégialité (juges multiples) est la règle sauf exceptions.
• La justice pour mineurs et responsables politiques dispose de juridictions spécifiques.
• La Cour de cassation et le Conseil d’État assurent l’uniformité et la cohérence jurisprudentielle.