Justice — principes fondamentaux ?
Indépendance, égalité, gratuité, publicité
Justice française — principes clés?
Séparation des pouvoirs, indépendance, dualité des ordres.
Dualité des ordres — définition ?
Judiciaire et administratif, séparés
Hiérarchie judiciaire — niveaux?
Première instance, appel, cassation.
Cour de Cassation — rôle ?
Contrôle la légalité des décisions
Cour de cassation — rôle?
Contrôler la conformité au droit.
Ordre administratif — jugements?
Litiges avec l’administration, Conseil d’État.
Dualité des ordres — but?
Spécialisation civile, pénale, administrative.
Collégialité — principe?
Juges multiples, sauf exceptions.
Juridictions pour mineurs — spécificités?
Responsabilité adaptée selon l’âge.
Test your knowledge with 9 questions on Principes et Organisation de la Justice Française.
1. Quelle est la principale fonction de la Cour de Cassation en France ?
2. Quel est le rôle principal de la Cour de cassation en France ?
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