Flashcards: Principes et Protection des Droits Fondamentaux — 9 cards

All cards

1Question

Principes fondamentaux DLF

Answer

Protection de la liberté, égalité, dignité humaine

2Question

Droits et libertés fondamentaux — rôle?

Answer

Protéger liberté, autonomie, dignité.

3Question

Sources des droits fondamentaux

Answer

Textes constitutionnels, traités internationaux, lois

4Question

QPC — fonction?

Answer

Vérifie la constitutionnalité des lois.

5Question

Contrôle de proportionnalité — but?

Answer

Vérifier si restriction est nécessaire et adéquate.

6Question

Liberté vs droit — différence?

Answer

Liberté faculté, droit créance.

7Question

Sources des droits fondamentaux — exemple?

Answer

Constitution, traités, lois.

8Question

Mise en balance — objectif?

Answer

Évaluer conflit entre libertés.

9Question

Liberté d’expression — garantie?

Answer

Protégée contre censorship et punition.

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Test your knowledge with 9 questions on Principes et Protection des Droits Fondamentaux.

1. Quelle est la différence essentielle entre un droit et une liberté selon le contenu source ?

2. Quelle est la différence principale entre un droit et une liberté selon le contenu source?

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