Principes et Rôles en Procédure Civile

📋 Plan du Cours

1. Principe dispositif
2. Rôle parties
3. Rôle juge
4. Principe contradictoire
5. Conditions action
6. Types demandes
7. Modes de saisine
8. Procédure d'appel
9. Exécution provisoire
10. Jugements

📖 1. Principe dispositif

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe dispositif : principe selon lequel la procédure civile repose sur le caractère accusatoire du procès, où les parties ont la maîtrise de l’action et de l’objet du litige, le juge intervenant comme arbitre (voir section 2).
• Procédure civile (accusatoire) : procédure dans laquelle le procès appartient aux parties, qui contrôlent l’instance, le juge se limitant à trancher selon leurs prétentions (voir section 2).
• Distinction procédure civile vs procédure pénale : la procédure civile est accusatoire avec maîtrise des parties, tandis que la procédure pénale est inquisitoire, où le juge recherche activement la vérité (voir section 2).
• Immuabilité du litige : principe selon lequel l’objet du litige, fixé par les prétentions initiales des parties, ne peut être modifié arbitrairement en cours de procédure (voir section 2).
• Charge de la preuve : obligation pour chaque partie d’alléguer et de prouver ses faits, conformément à l’article 9 du Code de procédure civile, afin de soutenir ses prétentions (voir section 2).
• Article 1er CPC : disposition selon laquelle seules les parties peuvent introduire l’instance, renforçant le caractère privé et volontaire…