1. Quel est le rôle principal de la typologie et des critères de choix dans le contexte des structures juridiques des sociétés?
2. Quel est l'effet principal de l'immatriculation d'une société au RCS selon le droit français?
3. En quoi la personnalité morale et l’intérêt social diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans le contexte du droit des sociétés?
Sources du droit des sociétés
Sources européennes (directives, règlements) et nationales (codes)
Sources du droit des sociétés — principales?
Sources européennes et nationales
Typologie des structures juridiques
SARL, SAS, SA, entreprise individuelle selon responsabilité et organisation
Personnalité morale — quand acquise?
Lors de l’immatriculation au RCS
Personnalité morale & intérêt social
Autonomie juridique de la société, intérêt supérieur de la société
Interêt social — définition?
Intérêt de la société, prime sur intérêts individuels
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