Flashcards: Principes fondamentaux de la fiscalité — 20 cards

Origines de la fiscalité — primitive ?

Prélèvements sans monnaie, sacrifices collectifs.

Sacrifice commun — rôle ?

Honorer les dieux, attirer leur faveur.

Fiscalité conubstantielle — définition ?

Liée à l’organisation sociale primitive.

Évolution avec chefs — transition ?

De sacrifices divins à contributions humaines.

Sédentarisation — date clé ?

Il y a environ 7000 ans.

Impôt moderne — apparition ?

Avec sédentarisation et agriculture.

Monnaie — fonction dans fiscalité ?

Facilite la perception, remplace le prélèvement en nature.

Apparition de la monnaie — avantage ?

Permet un prélèvement plus flexible et efficace.

Monopole de l’État — définition ?

Exclusivité de l’exercice de la violence légitime.

Monopole fiscal — qui ?

Seul le législateur peut créer ou modifier les impôts.

Exceptions au monopole ?

Circonstances exceptionnelles, rarement appliquées.

Sources du droit fiscal — principales ?

Loi, Code général des impôts, traités internationaux.

Loi de finances — rôle ?

Autorise la perception annuelle des impôts.

Principe d’égalité — fondement ?

Capacité contributive, répartition équitable.

Article 13 DDHC — principe ?

Impôt basé sur la capacité financière.

Consentement à l’impôt — principe ?

Autorisation législative préalable.

Légalité fiscale — qui ?

Seul le Parlement peut créer ou modifier un impôt.

Principe constitutionnel — quoi ?

Égalité, consentement, monopole législatif.

Principes d’égalité — base ?

Capacité contributive, répartition selon revenu.

Évolution historique — étape clé ?

De la monnaie facilitant la fiscalité à l’État moderne.