1. En quoi l’offre diffère-t-elle de l’invitation à traiter en droit anglais ?
2. Selon les Restatements, qu'est-ce qui caractérise un contrat en droit américain ?
3. Quel est le rôle principal de l'offre dans la formation du contrat ?
Contrat en droit anglais — définition ?
Accord conférant des droits et obligations, souvent basé sur une promesse.
Notion d'accord — rôle ?
Déterminer l'existence d'un accord par un test objectif.
Offre vs invitation à traiter — différence ?
L'offre engage si acceptée, l'invitation invite à négocier, sans engagement.
Effets promesses conditionnelles — limite temporelle ?
Liantes si la condition se réalise, délai de forclusion limite l'action.
Consideration — règle clé ?
Échange de valeur nécessaire, pas forcément équivalent, pour valider un contrat.
Obligations préexistantes — exception ?
Performance supplémentaire ou avantage pratique peut constituer considération.
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