1. Quelle affirmation correspond au sujet « Sources et dimension constitutionnelle de la procédure pénale » ?
2. Que signifie le terme 'témoigner' dans le contexte de la procédure pénale ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes fondamentaux du procès pénal » ?
Sources de la procédure pénale
Constitution, lois, conventions internationales
Témoigner — définition?
Déclarer sous serment devant une autorité.
Principe du contradictoire
Droit pour chaque partie de connaître et contester les preuves adverses
Procès par défaut — différence?
Absence non excusée de l'accusé.Autorisé sous conditions.
Modèle inquisitoire — caractéristique?
Instruction secrète, rôle central de la justice.
Modèle accusatoire — différence?
Procédure orale, partie responsable de la preuve.
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