Flashcards: Principes fondamentaux de l'État de droit — 10 cards

État de droit — définition ?

Puissance publique soumise au droit, garantissant légalité et droits.

État de droit — définition?

Pouvoir soumis au droit, garantissant la légalité.

Hiérarchie des normes — rôle ?

Organise les règles selon leur importance, du sommet à la base.

Hiérarchie des normes — rôle?

Organiser la priorité des règles juridiques.

Principes fondamentaux — exemples ?

Sont la Constitution, la séparation des pouvoirs, et l’indépendance de la justice.

Principe fondamental — principe?

Bases essentielles du droit et de l'État.

Indépendance judiciaire — importance?

Garantir impartialité des décisions judiciaires.

Séparation des pouvoirs — but?

Éviter concentration du pouvoir, préserver la démocratie.

Garanties constitutionnelles — exemples?

Droits fondamentaux, contrôle de constitutionnalité.

Rôle de la justice — fonction?

Appliquer la loi, garantir droits et légalité.