Principes fondamentaux de l'État de droit

📋 Plan du Cours

1. État de droit : définition et piliers
2. Liberté et limites en société
3. Hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs
4. États généraux de 1789 et naissance d’une assemblée
5. Blocs de normes : constitutionnel, conventionnel, égalité
6. Parcours d’une loi : proposition, débat, adoption
7. Redécoupage régional : arguments pour et contre
8. Principes fondamentaux reconnus par les lois
9. Liberté de conscience : sécularisation et laïcité
10. Laïcité à l’école : neutralité et règles
11. Ordre public et encadrement des libertés
12. Charte de la laïcité à l’école : articles et exemples

📖 1. État de droit : définition et piliers

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : L’État de droit est un régime où le droit s’impose au pouvoir politique et encadre l’action des institutions.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs est la répartition des fonctions entre pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour éviter la concentration.
• Principe de légalité : Le principe de légalité impose que l’action publique et les décisions soient fondées sur des règles juridiques préalablement établies.
• Indépendance des juges : L’indépendance des juges garantit que les tribunaux rendent leurs décisions sans pression du pouvoir politique ou d’autres acteurs.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes organise la supériorité des règles juridiques entre elles, du niveau constitutionnel vers les normes inférieures.