Flashcards: Principes fondamentaux de l'État de droit — 24 cards

État de droit — définition ?

Régime où le droit encadre le pouvoir.

Séparation des pouvoirs — rôle ?

Répartir fonctions pour éviter la concentration.

Principe de légalité — principe ?

L’action publique doit respecter des règles juridiques.

Indépendance des juges — garantie ?

Juges rendent décisions sans pression extérieure.

Hiérarchie des normes — organisation ?

Organisation des règles du plus élevé au plus faible.

État de droit — piliers principaux ?

Séparation, légalité, indépendance des juges.

Liberté en société — limite ?

Elle ne doit pas nuire à autrui.

Hiérarchie des normes — but ?

Assurer la conformité des lois avec la Constitution.

Blocs de normes — types ?

Constitutionnel, conventionnel, égalité.

Parcours d’une loi — étapes ?

Proposition, débat, adoption.

Redécoupage régional — arguments pour ?

Structuration, compétitivité, fédéralisme économique.

Redécoupage régional — arguments contre ?

Coup de force, éloignement, régression démocratique.

Principes fondamentaux — source ?

Lois fondamentales et jurisprudence.

Liberté de conscience — en 1789 ?

Protégée par la Déclaration, liberté d’opinion et religion.

Laïcité — principe ?

Neutralité de l’État, séparation religion et pouvoir.

Laïcité à l’école — règle ?

Neutralité, interdiction des signes religieux ostensibles.

Ordre public — définition ?

Protection de la sécurité, tranquillité, ordre social.

Cour européenne des droits de l’Homme — siège ?

Strasbourg, contrôle la conformité des États.

Charte de la laïcité — article 1 ?

Égalité et neutralité pour tous dans l’école.

Liberté de croire — limite ?

Respect de l’ordre public et des lois.

Neutralité des personnels — obligation ?

Ne pas manifester convictions religieuses ou politiques.

Sécularisation — processus ?

Transfert de compétences religieuses vers l’État.

État de droit — valeur ?

Respect des droits, contrôle du pouvoir.

Hiérarchie des normes — exemple ?

Constitution > lois > règlements.