Capacité juridique de l’UE — définition ?
Capacité à agir en justice et à signer des accords.
Capacité juridique de l’UE — définition?
Droit d'agir en justice et de signer des accords.
Organisation institutionnelle — rôle du Parlement ?
Représente les citoyens et partage le pouvoir législatif avec le Conseil.
Personnalité morale de l’UE — date?
Depuis le Traité de Lisbonne, 2009.
Compétences de l’UE — limite?
Confiées par les États membres via les traités.
Organisation de l’UE — nature?
Organisation internationale à vocation régionale.
UE — place en PIB mondial?
Deuxième puissance mondiale en 2024.
Effet juridique du principe de subsidiarité?
L’intervention de l’UE est limitée aux domaines conférés.
Rôle de l’Article 47 TUE?
Reconnaissance de la personnalité morale de l’UE.
Test your knowledge with 8 questions on Principes fondamentaux de l'Union européenne.
1. Que signifie la personnalité morale de l’Union européenne depuis le Traité de Lisbonne ?
2. Quelle disposition du Traité reconnaît officiellement la personnalité morale de l'Union européenne ?
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