Finances publiques : Ensemble des ressources et des dépenses des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, Union européenne), régies par des normes spécifiques, notamment le droit budgétaire, fiscal et comptable.
Droit budgétaire : Branche du droit qui encadre la prévision, l’autorisation et l’exécution des ressources et dépenses des administrations publiques, en respectant des principes fondamentaux comme l’unité, l’annualité, l’universalité et la spécialité.
Droit fiscal : Discipline qui définit le régime juridique des prélèvements obligatoires (impôts, taxes), ainsi que les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscale.
Droit de la comptabilité publique : Ensemble des règles encadrant la gestion comptable des finances publiques, notamment la vérification des dépenses et recettes par les ordonnateurs et comptables, sous la supervision de la Cour des comptes.
1. Qu'est-ce que la définition des finances publiques ?
2. En quelle année la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a-t-elle été adoptée, marquant une réforme majeure de la gestion budgétaire en France ?
3. Quel est le rôle principal du principe d’unité dans la gestion des finances publiques ?
Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des personnes publiques.
Branches du droit budgétaire — rôle ?
Encadrent la prévision, l’autorisation et l’exécution des finances publiques.
Principes fondamentaux — exemples ?
Annualité, unité, universalité, spécialité.
Unité — principe ?
Regrouper toutes les ressources et dépenses dans un seul document.
Universalité — principe ?
Inscrire toutes recettes et dépenses sans compensation.
Annualité — principe ?
Budget voté pour une année civile.
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