1. Qu'est-ce que la transmission par décès ?
2. En quelle année la réforme du droit des successions a-t-elle modifié la théorie des comourants en introduisant la présomption de décès concomitant?
3. Quelle est la fonction principale des héritiers légaux et successibles dans le cadre de la succession ?
Transmission par décès — définition ?
Mode de transmission des biens au décès d'une personne.
Succession — rôle ?
Transmettre biens, droits, obligations du défunt.
Transmission à cause de mort — mécanisme ?
Transmission limitée au décès, par succession ou libéralités.
Testament — rôle ?
Organiser la transmission après décès selon la volonté.
Réserve héréditaire — définition ?
Part des biens réservée aux héritiers légaux.
Indignité — conséquence ?
Privation de succession pour comportements graves.
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