Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Négociation du contrat
2. Avant-contrats
3. Formation et validité du contrat
4. Force obligatoire et effet relatif
5. Clauses contractuelles
6. Inexécution du contrat
7. Principes contractuels et exceptions

📖 1. Négociation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Phase de discussion entre parties qui peut mener à un contrat sans créer d’engagement définitif.
• Bonne foi dans les pourparlers : Exigence qui impose aux parties de négocier honnêtement, sans manœuvres destinées à tromper ou nuire.
• Avant-contrats : Actes signant une étape préalable qui obligent à conclure plus tard le contrat définitif.
• Pacte de préférence : Avant-contrat par lequel une partie réserve le futur contrat éventuel à un bénéficiaire déterminé.
• Promesse unilatérale de contrat : Avant-contrat qui engage seulement le promettant envers le bénéficiaire, selon sa décision ultérieure.

📝 Points essentiels