Flashcards: Principes fondamentaux du contrat — 14 cards

Négociation — définition ?

Discussion préalable avant contrat.

Pourparlers — rôle ?

Négociation sans engagement définitif.

Avant-contrats — nature ?

Actes préparatoires obligatoires futurs.

Force obligatoire — principe ?

Le contrat lie ses parties.

Effet relatif — principe ?

Effets principalement entre parties.

Clauses contractuelles — exemple ?

Clause de réserve de propriété.

Inexécution — conséquence ?

Exécution forcée ou résolution.

Principes contractuels — exemple ?

Liberté contractuelle.

Exceptions à la liberté — exemple ?

Contrats interdits ou réglementés.

Validité du contrat — condition ?

Consentement, capacité, contenu licite.

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence.

Effet du contrat — après formation ?

Il s’impose aux parties.

Clauses pénale — rôle ?

Fixe une indemnité en cas d’inexécution.

Exception d’inexécution — condition ?

Inexécution grave par l’autre partie.