Principes fondamentaux du droit communautaire

📋 Plan du Cours

1. Effet direct du droit communautaire
2. Primauté du droit communautaire
3. Responsabilité de l'État
4. Arrêt Van Gend & Loos
5. Arrêt Costa
6. Arrêt Francovich

📖 1. Effet direct du droit communautaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de l'effet direct : La capacité pour les citoyens européens d'invoquer directement des règles du droit de l'Union devant leurs juridictions nationales, principe introduit par Van Gend & Loos (1963).
• Capacité des citoyens européens à invoquer directement le droit de l'Union : La faculté pour les particuliers de faire valoir leurs droits issus du droit communautaire devant les juridictions nationales, renforcée par la jurisprudence de la Cour de Justice.
• Effet direct des règles du traité CEE : La reconnaissance que certaines dispositions du traité peuvent produire des effets immédiats dans les États membres, permettant leur application directe sans nécessité de législation nationale supplémentaire.
• Jurisprudence Van Gend & Loos (1963) : Arrêt fondateur qui a établi le principe de l'effet direct du droit communautaire, garantissant la possibilité pour les citoyens d'invoquer directement des règles du traité devant les juridictions nationales.
• Conflit entre législation nationale et droit communautaire : La situation où une norme nationale est en contradiction avec une règle du droit communautaire, ce qui, selon la jurisprudence, doit céder face à l'effet direct et à…