Principes fondamentaux du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Organisation des pouvoirs
2. Contrôle de constitutionnalité
3. Constitution et normes
4. Régime parlementaire
5. Souveraineté nationale
6. Droits fondamentaux

📖 1. Organisation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les fonctions législative, exécutive et judiciaire doivent être exercées par des organes distincts afin d’éviter la concentration du pouvoir et de garantir la liberté. Montesquieu (1748) en est l’un des principaux théoriciens.
• Pouvoir législatif : Fonction de création, de modification et d’abrogation des lois, généralement exercée par le Parlement.
• Pouvoir exécutif : Fonction de mise en œuvre des lois et de gestion de l’administration, exercée par le gouvernement ou le président selon les régimes.
• Pouvoir judiciaire : Fonction de jugement des litiges et de contrôle de la conformité des lois à la Constitution, exercée par les tribunaux et cours.
• Équilibre des pouvoirs : Mécanisme visant à assurer que chaque pouvoir contrôle et limite les autres, afin de prévenir tout abus de pouvoir (voir aussi "checks and balances").

📝 Points essentiels