Séparation des pouvoirs — définition ?
Répartition des fonctions législative, exécutive, judiciaire.
Pouvoir législatif — rôle ?
Créer, modifier, abroger les lois.
Contrôle a priori — mécanisme ?
Vérification de la conformité d'une loi avant sa promulgation.
Constitution écrite — exemple ?
La Constitution française de 1958.
Souveraineté nationale — principe ?
Le pouvoir appartient à la nation tout entière.
Droits fondamentaux — exemple ?
Liberté d'expression, égalité devant la loi.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
Bloc de constitutionnalité — composantes ?
Constitution de 1958, DDHC, préambules, principes fondamentaux.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes inférieures doivent respecter la Constitution.
Souveraineté populaire — lien avec ?
Exercice par le peuple via élections ou référendum.
Droits civils et politiques — garanties ?
Liberté, participation, protection contre abus.
Dissolution de l'Assemblée — but ?
Renouveler la majorité parlementaire.
Test your knowledge with 6 questions on Principes fondamentaux du droit constitutionnel.
1. Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
2. En quelle année la réforme constitutionnelle a-t-elle instauré la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en France ?
Review the complete course in the revision sheet for Principes fondamentaux du droit constitutionnel.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator