Principes fondamentaux du droit de l'UE

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Plan du Cours

  1. Introduction au droit de l'UE
  2. Communautés d’origine
  3. Évolution des communautés
  4. Naissance de l’UE
  5. Organisation institutionnelle
  6. Principes régissant l’UE
  7. Répartition des compétences
  8. Effet direct du droit UE
  9. Primauté du droit UE

1. Introduction au droit de l'UE

Notions clés & Définitions

Construction européenne
AUTEUR (date) : La construction européenne vise à prévenir les conflits et favoriser la coopération économique et politique entre États membres. Elle repose sur une évolution progressive, fondée sur des traités successifs et des institutions communes, afin de renforcer l’intégration entre les pays européens.

Intégration européenne
AUTEUR (date) : L’intégration européenne désigne le processus d’unification progressive des États membres, par une coopération renforcée dans divers domaines, notamment économique, politique et institutionnel, afin de réaliser un espace commun plus étendu et cohérent.

Fonctionnalité
AUTEUR (date) : La fonctionnalité dans la construction européenne se réfère à une approche pragmatique visant à mettre en commun des secteurs spécifiques, comme le charbon et l’acier, pour créer des domaines économiquement importants, favorisant ainsi la paix et la stabilité.

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1. Comment un particulier peut-il utiliser concrètement une norme du droit de l’Union européenne dans une procédure juridique nationale ?

2. Quel traité marque officiellement le début de la construction européenne en 1951?

3. Qui est crédité d'avoir formulé ou créé la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) selon le texte ?

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Flashcards preview

Construction européenne — objectif ?

Prévenir les conflits et favoriser la coopération.

Construction européenne — objectif ?

Prévenir conflits, favoriser coopération européenne.

Communautés d’origine — premières ?

CECA, CEE, CEEA.

Intégration européenne — définition ?

Processus d’unification progressive des États membres.

Marché commun — but ?

Libre circulation des biens, personnes, services, capitaux.

Union douanière — étape ?

Tarif douanier commun avec pays extérieurs.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes fondamentaux du droit de l'UE cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes fondamentaux du droit de l'UE. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes fondamentaux du droit de l'UE quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes fondamentaux du droit de l'UE with flashcards?

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