Flashcards: Principes fondamentaux du droit de l'UE — 9 cards

All cards

1Question

Construction européenne — objectif ?

Answer

Prévenir les conflits et favoriser la coopération.

2Question

Construction européenne — objectif ?

Answer

Prévenir conflits, favoriser coopération européenne.

3Question

Communautés d’origine — premières ?

Answer

CECA, CEE, CEEA.

4Question

Intégration européenne — définition ?

Answer

Processus d’unification progressive des États membres.

5Question

Marché commun — but ?

Answer

Libre circulation des biens, personnes, services, capitaux.

6Question

Union douanière — étape ?

Answer

Tarif douanier commun avec pays extérieurs.

7Question

Principes du droit de l'UE ?

Answer

Primauté, effet direct, non-discrimination.

8Question

Répartition compétences — concept ?

Answer

Compétences partagées, exclusives, subsidiarité.

9Question

Effet direct — définition ?

Answer

Droit européen directement applicable en droit national.

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Test your knowledge with 9 questions on Principes fondamentaux du droit de l'UE.

1. Comment un particulier peut-il utiliser concrètement une norme du droit de l’Union européenne dans une procédure juridique nationale ?

2. Quel traité marque officiellement le début de la construction européenne en 1951?

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