Principes fondamentaux du droit de propriété

📋 Plan du Cours

1. Notion et définition de la propriété
2. Évolution historique de la propriété
3. Caractères du droit de propriété
4. Usus, fructus et abusus
5. Usufruit, nue-propriété et extinction
6. Servitudes du fait de l’homme
7. Servitudes naturelles et légales
8. Tour d’échelle, mitoyenneté et servitudes judiciaires
9. Exercice et extinction des servitudes
10. Servitudes d’utilité publique et urbanisme
11. Modes d’acquisition et contentieux de la propriété

📖 1. Notion et définition de la propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Le droit de propriété est un droit réel qui permet à son titulaire d’user, de jouir et de disposer de la chose de la manière la plus étendue, sous réserve des limites prévues par les lois et règlements.
• Article 544 Code civil : L’article 544 du Code civil énonce le contenu du droit de propriété et encadre ses pouvoirs par l’exigence d’un usage autorisé par les lois et règlements.
• Valeur constitutionnelle : Le droit de propriété est présenté comme un droit ayant une valeur constitutionnelle en droit français.

📝 Points essentiels