1. Quelle relation décrit le mieux la place du droit des contrats dans l’ensemble du droit des obligations ?
2. Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond à une source d’obligation mentionnée dans le droit des obligations ?
3. Comment se caractérise principalement l’obligation naturelle ?
Droit des contrats — définition ?
Règles encadrant la formation et l'exécution des contrats.
Droit des obligations — champ ?
Régit toutes les sources d'obligations, dont le contrat.
Obligation contractuelle — origine ?
Naît d’un contrat entre débiteur et créancier.
Responsabilité extra contractuelle — régime ?
Responsabilité hors contrat, par délit ou quasi-délit.
Régime général des obligations — contenu ?
Règles communes aux obligations, au-delà des contrats.
Facteur moral — influence ?
Influence la moralité et la bonne foi dans le contrat.
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