Principes fondamentaux du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Les contrats hybrides nommés et innomés
2. Le droit des contrats spéciaux et son articulation avec le droit commun
3. Interprétation in favorem et clauses abusives
4. Le vendeur doit pouvoir vendre : droit et restrictions
5. La nécessité d’un prix Pas de prix = manque un élément constitutif de la vente = nulle
6. La chose dans le commerce et sa déterminabilité
7. Le principe de consensualisme et ses exceptions
8. Garanties en matière de vente : vices cachés et conformité
9. Distinction entre entreprise et vente, et contrats associés
10. La période précontractuelle et les obligations accessoires
11. Les obligations de l’emprunteur et les effets du prêt
12. Les obligations du mandant et ses rapports avec les tiers

📖 1. Les contrats hybrides nommés et innomés

🔑 Notions clés & Définitions