Flashcards: Principes fondamentaux du droit français — 24 cards

Droit — définition ?

Ensemble des règles organisant la société.

Règles juridiques — rôle ?

Organiser la société avec force contraignante.

Autorité légitime — localisation ?

Créée par l’État ou le Parlement.

Sanction étatique — exemple ?

Amendes, prison, sanctions légales.

Puissance publique — composantes ?

État, tribunaux, administrations.

Caractère général — définition ?

Appliquer à tous sans exception.

Impérsonnalité — signification ?

Ne ciblent pas une personne précise.

Obligation juridique — force ?

Imposée par la loi, sanctions possibles.

Légitimité démocratique — origine ?

Vote des représentants du peuple.

Droit vs morale — source ?

Droit : autorité publique ; morale : conscience personnelle.

Sanction juridique — nature ?

Concrète et coercitive, imposée par l’État.

Respect juridique — obligation ?

Oui, sous peine de sanctions légales.

Comportements moraux — exemples ?

Dire bonjour, aider, être généreux.

Comportements juridiques — exemples ?

Payer impôts, respecter un contrat.

Comportements moral et juridique — exemple ?

Tuer ou voler, à la fois interdit moralement et puni par la loi.

Principes fondamentaux — textes ?

Constitution 1958 et Déclaration 1789.

Principe d’égalité — but ?

Traiter de façon équitable dans une situation identique.

Principe de liberté — condition ?

Faire tout ce que la loi permet, sans nuire autrui.

Principe de fraternité — valeur ?

Solidarité et entraide entre citoyens.

Principe de solidarité — objectif ?

Aider les vulnérables, cohésion sociale.

Principe de laïcité — séparation ?

Entre sphère religieuse et sphère étatique.

Fonction du droit — pacification ?

Réguler rapports et sanctionner violations.

Fonction du droit — organisation ?

Créer cadre stable pour la société.

Pacification sociale — but ?

Maintenir paix et stabilité dans la société.