Flashcards: Principes fondamentaux du droit français — 24 cards

Droits naturels — définition ?

Droits fondamentaux inaliénables et imprescriptibles de l'homme.

Souveraineté — rôle ?

Pouvoir suprême exprimé par la volonté générale.

Loi — expression ?

Expression directe de la volonté générale.

Séparation des fonctions — but ?

Garantir impartialité et éviter concentration du pouvoir.

Réforme du code civil — objectif ?

Uniformiser et simplifier les lois civiles.

Égalité devant la loi — principe ?

Tous soumis aux mêmes lois, sans distinction.

Liberté — définition ?

Droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Non-rétroactivité — principe ?

Les lois nouvelles ne s'appliquent pas aux faits antérieurs.

Devoirs citoyens — exemple ?

Respecter les lois et participer à la vie sociale.

Institutions législatives — organisation ?

Bicamérale sous le Directoire et le Consulat.

Romantisme selon Hugo — effet ?

Manifestation culturelle du libéralisme politique.

Charte de 1814 — principe ?

Légitimité monarchique avec garantie des libertés.

Droits imprescriptibles — exemple ?

Liberté, propriété, sûreté.

Souveraineté nationale — origine ?

Volonté générale exprimée par la nation.

Lois — légitimité ?

Conformes à la volonté générale.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Diviser l’État en branches pour éviter abus.

Code civil — auteur principal ?

Napoléon Bonaparte et ses juristes.

Égalité — application ?

Suppression des privilèges, accès aux emplois publics.

Liberté — limite ?

Bornes fixées par la loi.

Devoirs civiques — importance ?

Maintenir cohésion et ordre social.

Institutions sous le Directoire — caractéristiques ?

Bicamérales avec Conseils des Cinq-Cents et des Anciens.

Victor Hugo — rôle du romantisme ?

Expression artistique et idéologique du libéralisme.

Légitimité monarchique — base ?

Héritage dynastique et historique.

Principes fondamentaux de la Charte — exemples ?

Libertés publiques, monarchie constitutionnelle.